Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Luiz atelier.
Le site Internet https://www.luizatelier.fr commercialise les produits suivants : Objets en céramique.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Luiz atelier et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Luiz atelier.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Luiz atelier et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : atelierluizz@gmail.com .
Ces achats concernent les produits suivants : Objets en céramique.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – Commande de produits
Toute commande de céramiques sera réalisée en ligne le site de Luiz atelier www.luizatelier.fr via les fiches produits correspondantes.
Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande en ligne :
- Choix du produit,
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse postale),
- Confirmation de commande avec paiement par carte bancaire.
Avant de procéder à la confirmation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, ses coordonnées et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
Lorsque le client clique sur le bouton de validation de paiement après tout le processus de commande effectué, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Luiz atelier confirme la réception de la commande et l’expédition de celle-ci par l’envoi de mails.
Néanmoins pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : atelierluizz@gmail.com
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse suivante atelierluizz@gmail.com
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les pièces réalisées par Luiz atelier ont été entièrement réalisées à la main. Des variations entre les modèles et/ou imperfections (n’altèrant en rien son usage) peuvent donc être présentes.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Luiz atelier met à disposition de ses Clients des informations d’ordre techniques et pratiques (conseils d’utilisation et/ou d’entretien) ainsi que des détails concernant la pièce en question sur chaque fiche produit.
Le Client est donc tenu à consulter le descriptif de chaque pièce désirée afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien. Luiz atelier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs en photographie peuvent varier sensiblement avec la réalité, mais aussi varier en fonction des réglages de chaque écran.
Article 9 – Prix
Les prix des céramiques sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les fiches produits correspondantes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix mentionnés en fiches produits ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expéditions sont facturés en plus lors de la validation de la commande selon le mode de transport choisi par le Client.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement de la commande par le Client s’effectue en euros (€) uniquement et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard lors de la validation de la commande sur le site internet Luiz atelier www.luizatelier.fr . Le débit de la carte bancaire est effectué directement après validation de la commande et vérification des données.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la fiche produit de la pièce concernée (bouton “rupture de stock” ou “ajouter au panier”). Seuls les articles figurant sur le site www.luizatelier.fr et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.
En cas d’indisponibilité d’une céramique, le Client en sera informé au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, la commande sera réputée annulée, remboursée ou remplacée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si le vendeur et le Client conviennent d’une solution de remplacement de la pièce.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 8 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo ou via Mondial Relay.
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La livraison des céramiques sera effectuée par voie postale à l’adresse postale indiquée lorsque le client choisi le mode de livraison Colissimo via La Poste. Des délais de transport de 2 à 4 jours ouvrés supplémentaires sont à prendre en compte.
L’acheteur peut également choisir la livraison par Mondial Relay. Dans ce cas, le vendeur enverra un lien mondial Relay à l’acheteur à l’adresse mail donnée dans les informations de livraison. Grâce à ce mail il pourra choisir son point relay où sa commande sera envoyée. Des délais de transport de 2 à 4 jours ouvrés supplémentaires sont à prendre en compte.
Luiz atelier met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : atelierluizz@gmail.com
Luiz atelier rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits livrés par LA POSTE en Colissimo sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ou par mondial Relay au point Relay choisi par l’acheteur. Il devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Toutes les commandes livrées via Mondial Relay sont livrées en points relais uniquement, en dépit de l’adresse de livraison indiquée à la commande. Le point relais sera choisi par l’acheteur, via un lien mondial relay, après expédition du colis. Le destinataire aura alors entre 7 et 14 jours pour récupérer le colis.
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : atelierluizz@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse qui sera communiquée par le vendeur par mail.Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 14 – Garantie des produits
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service après-vente par mail à atelierluizz@gmail.com
14.1 Garantie commerciale
Le vendeur offre une garantie commerciale au client couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non- conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du produit pendant un an.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une modification ou transformation du produit.
14.2 Exclusions
Le vendeur ne garantit pas les dommages physiques (cassé, brûlé, rayure), les dommages causés par l’oxydation (liquide renversé, humidité, …), les dommages résultant à une utilisation anormale ou fautive des produits ou les dommages consécutifs due à une modification ou à transformation des produits.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas prendre en garantie si les étiquettes d’origine ont été retirées.
14.3 Garantie des vices cachés
Le client pourra décider de mettre en œuvre la garantie des vices du produit vendu prévue par l’article 1641 du Code civil, et pourra choisir entre : rendre l’article et de résoudre de la vente, ou une réduction du prix de vente et de garder la chose, et ce, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 15 – Droit de rétractation
Le client pourra faire valoir son droit de rétractation et de retour produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation par déclaration dénuée de toute ambiguïté en contactant le service client :
– Par courrier électronique à atelierluizz@gmail.com
A compter de la notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, les frais de retour et risques des produits sont à la charge exclusive du client.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
Le retour ou échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur emballage d’origine, c’est à dire avec un emballage complet, avec les accessoires d’origine, intact permettant leur nouvelle commercialisation. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L.121-21-8 du Code de la consommation : tout produit sur-mesure nettement personnalisés.